Les différentes formes d’accession à la propriété

Les différentes formes d'accession à la propriété

Dans le cadre d’une acquisition immobilière, l’acheteur a généralement le choix entre deux types d’accessions à la propriété, à savoir l’accession sociale et l’accession libre. En s’orientant vers la première option, celui-ci peut devenir propriétaire de sa résidence principale au meilleur prix, sous réserve que ses revenus n’excèdent pas les plafonds fixés. Quant à la deuxième option, cette forme d’accession est exempte de conditions de prix de vente et de ressources, d’où son appellation « libre ».

Devenir propriétaire de son logement grâce à l’accession sociale

L’accession sociale à la propriété, autrement appelée accession aidée, réglementée ou à prix maîtrisé, se caractérise par la volonté de permettre aux ménages aux revenus modestes (inférieurs à certains plafonnements de ressources) de devenir propriétaire de leur logement. L’acquisition s’accompagne dans ce cas d’un encadrement privilégié en termes de prix, de sécurisation et de financement.

Par ailleurs, l’accession à prix maîtrisé permet de bénéficier d’un logement neuf ou en vente futur état d’achèvement (VEFA) à un prix nettement inférieur à celui du marché normal. Ce plafonnement de prix est sans aucun doute le fruit de la relation partenariale entre les acteurs immobiliers, le département ou la commune et l’État. Le but de cette initiative étant de faire en sorte à ce que les prix soient accessibles aux différents ménages. Si vous aussi, vous souhaitez bénéficier de l’accession sécurisée, il apparaît judicieux de faire appel à un véritable spécialiste comme Logirem Accession. Rendez-vous sur www.logirem-accession.com pour de plus amples détails.

L’accession sociale à la propriété ouvre droit à de nombreux avantages

Afin que le ménage puisse envisager à une accession immobilière sociale, celui-ci se doit de réunir de nombreuses conditions d’éligibilité :

Revenus inférieurs aux plafonds fixés ;

Être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas être propriétaire d’une résidence principale durant les 2 ans précédant l’acquisition ;

Acquisition d’un bien à titre de résidence principale et qui respecte la norme énergétique RT 2012 ;

Occuper le logement au moins 8 mois par ans ;

Etc.

Bien plus qu’un simple levier permettant d’acquérir un bien à prix avantageux, l’accession aidée permet à l’accédant de profiter du prêt à taux zéro (PTZ); de réduire les frais de notaire ; d’accéder au prêt accession sociale (PAS) octroyé par un organisme financier ayant une convention avec l’État ; de profiter d’une TVA réduite de 5,5 % au lieu de 20 %, mais sous réserve que le logement se situe dans les zones ANRU (agence nationale pour la rénovation urbaine) ; d’accéder au prêt social de location-accession (PLSA) destiné au titulaire d’un contrat de location-accession désirant lever l’option pour ainsi accéder à la propriété, etc.

Accéder à la propriété grâce à l’accession libre

Les logements en accession libre à la propriété concernent notamment les accédants comme les investisseurs souhaitant devenir propriétaires. Concrètement, cette forme d’accession à la propriété leur permet de s’affranchir des conditions de ressources et de prix de vente. Ainsi, l’acquisition en question ne dépendra que de l’apport financier et des capacités de financement que l’accédant ou l’investisseur peut apporter. L’accession libre à la propriété fonctionne, tant pour l’acquisition d’une maison individuelle que d’un appartement.

Elle se pratique d’autre part dans un marché normal, ce qui veut dire que les biens sont vendus au prix du marché et que les prix ainsi proposés dépendent de la zone dans laquelle se situe le programme. De plus, l’acquéreur ne se verra pas octroyer un TVA à taux réduit ni d’une quelconque aide financière venant de la collectivité locale. Cependant, avec l’accession libre, de nombreux avantages financiers sont envisageables, à savoir le prêt à taux zéro (PTZ) qui s’adresse exclusivement aux primo-accédants souhaitant devenir propriétaire de leur première résidence principale, le prêt action logement destiné aux acquéreur travaillant au sein d’une entreprise de plus de 10 salariés et qui est adhérente au comité interprofessionnel du logement (CIL), etc.

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