
Recevoir une offre d’achat constitue une étape importante dans la vente d’un bien immobilier. Pourtant, une proposition au prix demandé, voire supérieure, ne garantit ni l’obtention du financement ni la signature définitive. Avant de répondre, le vendeur doit distinguer le montant annoncé de la capacité réelle de l’acquéreur à mener la transaction jusqu’à son terme.
Une analyse sérieuse repose sur quatre dimensions : le prix net réellement perçu, la crédibilité du financement, les conditions susceptibles de suspendre la vente et le calendrier de réalisation. Ces éléments permettent de comparer des propositions qui semblent parfois très différentes, sans se laisser guider uniquement par le montant le plus élevé.
Cette démarche est particulièrement importante lorsqu’un autre achat immobilier, un crédit relais ou une échéance personnelle dépend de la vente. Les principes d’évaluation sont transposables aux marchés francophones, mais les effets juridiques d’une offre, de son acceptation et de ses conditions varient selon le pays. Les règles françaises, belges et québécoises doivent donc être distinguées avant tout engagement.
Les réflexes essentiels avant d’accepter une offre d’achat
- Comparer le prix proposé avec la solidité financière de l’acquéreur, et non avec les seules autres offres reçues.
- Examiner chaque condition suspensive, son échéance et les conséquences possibles si elle ne se réalise pas.
- Calculer le produit net de la vente et le coût d’un éventuel échec avant d’accepter ou de négocier.
- Pourquoi l’offre la plus élevée n’est-elle pas forcément la plus intéressante ?
- Comment vérifier les éléments essentiels d’une proposition avant de répondre ?
- Offre plus élevée ou dossier plus solide : laquelle privilégier ?
- Quels éléments d’une offre doivent vous alerter avant toute acceptation ?
- Combien de temps attendre avant de répondre à une offre d’achat ?
- Financement comptant ou crédit : quelles vérifications demander à l’acheteur ?
- Comment fixer votre limite de négociation avant la première offre ?
- Comment négocier une offre d’achat sans pousser l’acquéreur à abandonner ?
Pourquoi l’offre la plus élevée n’est-elle pas forcément la plus intéressante ?
L’offre la plus élevée n’est pas nécessairement la meilleure, car son montant ne reflète pas la probabilité que la vente aboutisse. Un acquéreur proposant davantage mais dépendant d’un financement incertain ou de plusieurs conditions suspensives peut représenter un risque supérieur à celui d’un acheteur légèrement moins offrant dont le dossier est déjà documenté.
Le vendeur doit ainsi distinguer le prix théorique de vente du résultat économique qu’il peut raisonnablement espérer. Une offre avantageuse sur le papier peut immobiliser le bien pendant plusieurs semaines avant de devenir impossible à concrétiser. À l’inverse, une proposition légèrement inférieure peut offrir une meilleure visibilité sur la date de signature et sur les fonds disponibles.
Le risque d’échec possède aussi un coût : mensualités de crédit supplémentaires, charges courantes, commercialisation prolongée et éventuel décalage d’un autre projet immobilier. Ces dépenses doivent être appréciées au regard de l’écart entre les offres, sans chercher à transformer une simple impression de sécurité en probabilité statistique artificielle.
Une proposition inhabituellement élevée mérite également une vérification particulière. Dans certains scénarios, un acquéreur peut chercher à sécuriser rapidement le bien avant de solliciter une baisse de prix, notamment après la découverte de travaux ou une difficulté de financement. Ce comportement ne peut toutefois pas être déduit du seul montant proposé.
La comparaison doit porter sur des critères homogènes :
| Critère | Offre A | Offre B |
|---|---|---|
| Montant | Prix supérieur | Prix inférieur |
| Financement | Crédit encore peu documenté | Financement documenté |
| Conditions | Prêt et vente préalable d’un autre bien | Condition de prêt uniquement |
| Calendrier | Dépendant de plusieurs opérations | Échéances plus lisibles |
| Point d’attention | Risque de dépendances successives | Vérification de l’accord bancaire définitif |
Chaque condition supplémentaire doit être analysée selon sa portée réelle. Une condition de financement correctement définie n’a pas les mêmes conséquences qu’une vente préalable sans échéance précise. En France, la fiche de Service Public sur l’offre d’achat immobilier précise les informations pouvant figurer dans une proposition, notamment le financement, les conditions suspensives et les délais.
La meilleure proposition dépend donc du montant espéré, mais également des risques que le vendeur accepte de supporter jusqu’à la signature définitive. Encore faut-il disposer d’informations fiables pour effectuer cette comparaison.
Comment vérifier les éléments essentiels d’une proposition avant de répondre ?
Avant de répondre, vérifiez l’identité de l’acquéreur, la désignation du bien, le prix, la durée de validité, le financement annoncé et les conditions suspensives. Demandez ensuite les justificatifs adaptés à sa situation. L’objectif n’est pas d’obtenir une garantie absolue, mais de distinguer les éléments documentés des simples déclarations.
Une offre complète doit permettre de comprendre qui achète, à quelles conditions, avec quels fonds et selon quel calendrier. Si le prix est clairement indiqué mais que le financement reste imprécis, le vendeur ne dispose pas encore des éléments nécessaires pour apprécier la faisabilité de l’opération.
La première vérification consiste à rapprocher le plan de financement annoncé des documents disponibles. Une simulation bancaire constitue une indication préliminaire. Un accord de principe témoigne généralement d’une démarche plus avancée, mais ne garantit pas l’émission d’une offre de crédit définitive.
Il convient ensuite d’examiner les justificatifs disponibles selon le mode d’acquisition. Ces documents ne sont pas tous légalement exigibles dès la remise d’une offre : ils constituent surtout des éléments utiles à une décision éclairée, à demander de manière proportionnée et dans le respect de la confidentialité.
- Simulation ou attestation bancaire : vérifier le montant envisagé, la date et les éventuelles réserves.
- Justificatif d’apport : établir que les fonds annoncés existent et sont mobilisables, sans réclamer inutilement l’ensemble des informations bancaires personnelles.
- Documents de vente d’un autre bien : distinguer une simple mise en vente d’un compromis déjà signé, puis examiner les conditions encore en cours.
- Calendrier proposé : vérifier sa compatibilité avec les formalités de financement et les contraintes de chaque partie.
En présence d’un crédit, le vendeur peut également demander si une banque ou un courtier a déjà étudié le dossier, sur quelles hypothèses et avec quelles réserves. La cohérence du prêt demandé avec l’apport annoncé est un indicateur utile, sans permettre de conclure à la solvabilité définitive de l’acquéreur à partir d’informations partielles.
Dans le cas d’un investisseur professionnel, d’une société ou d’une SCPI, les vérifications changent. Il faut identifier l’entité acheteuse, les pouvoirs du signataire, les éventuelles autorisations internes et les conditions propres à la décision d’investissement. L’absence de crédit bancaire ne signifie pas nécessairement que tous les fonds sont immédiatement disponibles.
Checklist des cinq vérifications avant de répondre
- Rassembler les informations essentielles de l’offre dans une fiche indiquant le prix, l’identité de l’acheteur et la date limite de validité.
- Obtenir un document décrivant le financement annoncé et noter sa date, son émetteur et ses éventuelles réserves.
- Faire préciser par écrit l’origine et la disponibilité de l’apport, puis conserver une synthèse des justificatifs examinés.
- Établir un tableau des conditions suspensives, avec leurs échéances et les documents nécessaires à leur réalisation.
- Faire relire les clauses déterminantes par le professionnel compétent et conserver une version complète de l’offre avant toute acceptation.
Une fois ces informations réunies, la question n’est plus seulement de savoir si chaque dossier paraît sérieux, mais de déterminer lequel répond le mieux aux contraintes financières et temporelles du vendeur.
Offre plus élevée ou dossier plus solide : laquelle privilégier ?
Privilégiez le dossier le plus solide lorsque le coût d’un échec pourrait dépasser le supplément de prix proposé par un autre acquéreur. À l’inverse, une offre plus élevée peut rester pertinente lorsque son financement est vérifiable, que ses conditions sont maîtrisées et que le vendeur dispose d’une marge de temps suffisante.
Pour arbitrer, le vendeur peut établir une comparaison économique des scénarios. Celle-ci doit intégrer le montant net attendu, les dépenses de portage pendant l’attente, les conséquences possibles d’une vente avortée et les contraintes liées à son propre projet.
Cas pratique hypothétique : deux offres à des prix différents
Un appartement reçoit deux propositions : la première à 300 000 €, avec un financement encore incertain et la nécessité pour l’acheteur de vendre son logement ; la seconde à 292 000 €, avec un financement mieux documenté et une seule condition de prêt.
L’écart de prix est de 8 000 €. Si l’échec de la première opération entraînait, par hypothèse, quatre mois de portage à 1 500 € par mois, le vendeur supporterait 6 000 € de charges supplémentaires. Cet écart ne tient pas compte d’une éventuelle nouvelle négociation ou d’autres frais.
Ce calcul ne donne aucune probabilité d’échec. Il permet simplement de vérifier si le supplément de prix compense suffisamment les conséquences possibles d’une transaction retardée.
L’urgence du vendeur joue un rôle important. Lorsqu’un crédit relais est en cours, qu’un déménagement est engagé ou qu’un autre achat dépend directement du produit de la vente, la visibilité sur le calendrier peut devenir prioritaire. Une proposition moins élevée, mais mieux structurée, peut alors correspondre davantage à ses intérêts.
À l’inverse, un vendeur sans échéance immédiate peut examiner plus longuement une offre supérieure, à condition de ne pas négliger les réserves bancaires ou contractuelles. Un marché dynamique ne transforme pas un dossier fragile en dossier garanti.
Une offre avec une seule condition suspensive de prêt peut être plus lisible qu’une proposition dépendant de plusieurs événements. Toutefois, cette condition reste déterminante : l’acheteur doit obtenir un crédit conforme aux paramètres contractuels pour que la vente puisse se poursuivre dans les conditions prévues.
Il faut également anticiper le retour du bien sur le marché en cas d’échec. Une commercialisation interrompue puis relancée peut entraîner de nouvelles visites, une prolongation des charges et des interrogations chez les candidats. Une baisse de prix n’est pas automatique, mais elle peut devenir nécessaire selon l’évolution du marché et les contraintes du vendeur.
Le choix doit finalement rester compatible avec la capacité du vendeur à absorber un retard. Certains indices permettent justement de repérer les propositions qui méritent des vérifications supplémentaires.
Quels éléments d’une offre doivent vous alerter avant toute acceptation ?
Une offre doit susciter une vigilance particulière lorsque le financement n’est pas documenté, que plusieurs conditions restent imprécises ou que les délais semblent incompatibles avec les démarches annoncées. Un faible apport, une vente préalable non engagée ou une pression pour accepter immédiatement sont aussi des éléments à examiner, sans constituer à eux seuls une preuve de mauvaise foi.
Le premier signal concerne le décalage entre le prix offert et la réalité du financement. Un montant élevé associé à une absence de démarches bancaires peut traduire une opération encore insuffisamment préparée. De même, un apport réduit mérite des explications, sans signifier automatiquement que le crédit sera refusé.
Le deuxième point sensible est la vente en chaîne. Si l’acquéreur doit céder son propre bien pour disposer des fonds, la solidité de sa proposition dépend de l’avancement de cette transaction. Un logement simplement mis en vente ne présente pas le même niveau de visibilité qu’une vente faisant déjà l’objet d’un avant-contrat.
Le vendeur peut utilement demander si cette vente est engagée, quelles conditions restent à satisfaire et à quelle date les fonds pourraient devenir disponibles. Ces questions permettent d’identifier les dépendances sans porter de jugement sur la situation personnelle de l’acheteur.
Les formulations ambiguës nécessitent également une attention particulière. Une condition suspensive sans échéance claire, un montant de prêt imprécis ou une date de signature mal définie peuvent produire des désaccords ultérieurs. Les diagnostics et informations relatives au bien doivent être correctement communiqués et intégrés au processus contractuel applicable, sans supposer que toutes les annexes sont obligatoires dès l’offre initiale.
Enfin, certains comportements invitent à demander des clarifications : modifications successives de la proposition, refus persistant de préciser le financement ou exigence d’une réponse immédiate malgré des points non résolus.
Le fait qu’un acquéreur visite plusieurs biens ou envisage plusieurs propositions ne démontre toutefois pas qu’il manque de sérieux. Il est préférable de poser des questions factuelles : « Votre financement a-t-il déjà été examiné ? », « Cette proposition dépend-elle de la vente d’un autre logement ? » ou « Pouvez-vous confirmer les échéances par écrit ? »
Lorsqu’une incertitude demeure, demander un complément d’information peut être préférable à une réponse précipitée. Cette vérification doit néanmoins tenir compte de la durée pendant laquelle l’offre reste valable.
Combien de temps attendre avant de répondre à une offre d’achat ?
Le vendeur doit répondre dans un délai compatible avec la validité de l’offre et le temps nécessaire à ses vérifications. En France, aucun délai général de réflexion obligatoire ne lui est imposé pour une offre d’achat. Attendre permet de comparer les propositions, mais une réponse tardive peut entraîner la caducité de l’offre ou le départ d’un acquéreur sérieux.
La première étape consiste à examiner la date et l’heure limites indiquées par l’acheteur. Une offre à durée déterminée doit être traitée en tenant compte de son expiration. Si aucune échéance n’est indiquée, les conséquences juridiques dépendent du droit applicable et des circonstances.
En France, il faut distinguer la période de validité de l’offre du délai légal de rétractation dont bénéficie, dans les opérations immobilières résidentielles concernées, l’acquéreur non professionnel après la notification de l’avant-contrat. Ces deux mécanismes n’interviennent pas au même stade et ne confèrent pas les mêmes droits.
Pour décider du temps nécessaire, le vendeur peut identifier les vérifications encore ouvertes, consulter le professionnel chargé de la vente et déterminer si d’autres propositions sont réellement attendues. Un délai supplémentaire ne présente un intérêt que s’il permet d’obtenir une information utile à la décision.
Une échéance particulièrement courte ne doit pas provoquer une acceptation automatique. Le vendeur peut demander une prolongation ou des documents complémentaires, mais l’acquéreur reste libre d’accepter ou non cette demande. Il faut éviter de considérer qu’une négociation en cours prolonge nécessairement la validité de l’offre.
En Belgique, les explications de notaire.be sur l’offre et l’option d’achat soulignent notamment l’importance de définir sa durée de validité et de mesurer les conséquences juridiques de son acceptation. Les pratiques et les droits du vendeur ne doivent donc pas être transposés automatiquement d’un pays francophone à l’autre.
Tous les échanges significatifs devraient être conservés par écrit : réception de l’offre, précisions demandées, réponse apportée et éventuelle modification des conditions. Cette traçabilité aide à établir la chronologie des échanges et à limiter les malentendus.
Une réponse rapide est utile lorsqu’elle repose sur une information suffisante. Mais avant de s’engager, il reste indispensable de vérifier la réalité du financement, qu’il soit bancaire ou présenté comme comptant.
Financement comptant ou crédit : quelles vérifications demander à l’acheteur ?
Pour un achat comptant, demandez une preuve adaptée de disponibilité des fonds et vérifiez leur calendrier de mobilisation. Pour un achat à crédit, examinez le plan de financement, l’apport et l’avancement du dossier bancaire. Aucun de ces justificatifs ne garantit seul la conclusion de la vente : leur valeur dépend de leur contenu, de leur date et des conditions contractuelles.
Le terme « comptant » recouvre plusieurs situations. Un acheteur peut disposer de liquidités immédiatement utilisables, attendre le déblocage d’un placement, compter sur une donation ou dépendre indirectement d’une autre vente. Ces scénarios n’impliquent pas la même visibilité sur la date à laquelle le prix pourra être réglé.
Une preuve de fonds récente et adaptée à la transaction est donc utile. Lorsque les liquidités ne sont pas immédiatement accessibles, le vendeur peut demander quels événements conditionnent leur disponibilité. Ces informations doivent être recueillies de manière proportionnée, notamment pour protéger les données financières de l’acquéreur.
Au Québec, le guide vendeur de l’OACIQ sur la réception d’une promesse d’achat explique notamment les vérifications relatives au financement et à la disponibilité des fonds dans le cadre des formulaires de courtage applicables.
Pour un achat à crédit, le vendeur peut chercher à établir si le montant demandé correspond au projet, si l’apport est déjà disponible et si un établissement prêteur a examiné la situation. Le taux d’endettement peut être un indicateur dans l’analyse bancaire, mais il ne suffit pas à lui seul pour anticiper la décision du prêteur.
En France, la fiche officielle sur la condition suspensive d’obtention d’un prêt immobilier précise les éléments devant encadrer cette condition dans les opérations concernées. Elle indique notamment qu’un délai de financement est généralement prévu sur 45 à 60 jours, sans pouvoir être inférieur à un mois dans le cadre juridique décrit. Un simple accord de principe ne constitue pas l’obtention définitive du prêt.
L’absence de condition suspensive de prêt ne supprime pas tous les risques. Un acquéreur peut toujours rencontrer un obstacle à l’exécution de ses obligations, et les recours du vendeur dépendent du droit applicable ainsi que de la rédaction des actes.
La question du dépôt de garantie doit être examinée au stade contractuel approprié, avec le notaire ou le professionnel compétent. Un séquestre régulièrement constitué et une clause pénale adaptée peuvent contribuer à encadrer certaines conséquences d’une inexécution, sans garantir que la vente ira à son terme. En France, aucun acompte ne doit être versé directement au vendeur lors de l’offre d’achat.
Une fois ces éléments clarifiés, le vendeur peut déterminer le montant qu’il est réellement prêt à accepter. Cette limite doit être fixée à partir du produit net attendu, et non du seul prix affiché.
Comment fixer votre limite de négociation avant la première offre ?
Fixez votre limite de négociation en déterminant trois repères : le prix net minimum compatible avec votre situation, le prix cible correspondant à votre objectif et la marge de concession acceptable. Ces seuils doivent intégrer les sommes restant dues, les frais supportés par le vendeur et le coût éventuel d’une vente différée.
Le premier calcul porte sur le produit net réellement disponible. Le prix annoncé ne correspond pas nécessairement à la somme que le vendeur pourra consacrer à son prochain projet. Le remboursement du crédit restant dû, les éventuelles indemnités et les frais effectivement à sa charge peuvent réduire ce montant.
Selon la transaction et le pays, d’autres éléments doivent être examinés : frais de mainlevée d’une garantie hypothécaire, diagnostics complémentaires, fiscalité éventuelle sur la plus-value et concessions négociées sur les travaux ou le mobilier. Les honoraires d’agence doivent être intégrés selon leur répartition contractuelle, sans les déduire une seconde fois d’un prix déjà exprimé net vendeur.
Les trois seuils peuvent ensuite être organisés comme suit :
- Prix plancher : niveau minimum permettant de couvrir les engagements financiers et de préserver le montant net indispensable au projet.
- Prix cible : montant recherché au regard du marché, de l’état du bien et de l’objectif patrimonial du vendeur.
- Marge de négociation : écart que le vendeur accepte de concéder entre sa demande et son seuil minimum.
Il est également utile d’évaluer l’alternative consistant à ne pas vendre immédiatement. Conserver le bien entraîne parfois des charges, des intérêts d’emprunt, une immobilisation de capital et un report de projet. En contrepartie, une vente ultérieure pourrait se réaliser à de meilleures conditions, sans que cette amélioration soit certaine.
Une première proposition particulièrement basse peut provoquer une réaction émotionnelle ou devenir un point d’ancrage pour toute la négociation. Le vendeur gagne à revenir systématiquement à ses propres calculs : quel serait le net disponible après cette offre, et ce montant respecte-t-il son seuil minimum ?
Le prix plancher constitue un repère de décision, non un montant à communiquer nécessairement à l’acquéreur. Il peut rester confidentiel tout en servant à évaluer chaque proposition de manière cohérente.
Une fois cette limite définie, il devient possible de formuler une contre-proposition mesurée, sans compromettre inutilement la relation avec l’acquéreur.
À retenir avant de négocier
- Une contre-proposition doit être fondée sur votre prix net cible et sur les conditions réelles de la transaction, pas uniquement sur l’écart avec le prix affiché.
- Les concessions peuvent porter sur le calendrier ou certaines modalités de vente, à condition de conserver une rédaction contractuelle précise.
- Une négociation efficace repose sur des arguments vérifiables et des alternatives réelles, sans pression artificielle ni promesse impossible à tenir.
Comment négocier une offre d’achat sans pousser l’acquéreur à abandonner ?
Pour négocier sans décourager l’acquéreur, présentez une contre-proposition claire, justifiée et proportionnée à l’écart initial. Expliquez les éléments qui soutiennent votre prix, restez ouvert aux modalités secondaires et évitez les ultimatums artificiels. Avant de répondre, mesurez aussi les conséquences juridiques de la contre-proposition sur l’offre initiale.
Une négociation constructive commence par la reconnaissance du caractère sérieux de la démarche, lorsque le dossier le justifie. Plutôt que de rejeter sèchement une proposition inférieure au prix attendu, le vendeur peut indiquer le montant auquel il serait disposé à conclure et les conditions qu’il souhaite conserver.
Les arguments les plus efficaces restent factuels : état général du logement, travaux documentés, diagnostics disponibles, prestations spécifiques ou transactions comparables réellement pertinentes. Le prix affiché ne constitue pas à lui seul une démonstration de valeur.
La contre-proposition peut également porter sur d’autres éléments que le montant. Une date de libération mieux adaptée, certains meubles inclus dans la vente ou un calendrier de signature compatible avec les deux parties peuvent faciliter un accord. Ces concessions doivent toutefois être clairement décrites et évaluées financièrement.
Le vendeur doit aussi maîtriser la portée de sa réponse. En France et en Belgique, une contre-proposition ne constitue pas une acceptation pure et simple de l’offre initiale ; elle entraîne sa disparition selon les règles applicables. Au Québec, les modalités de contre-proposition doivent être appréciées dans le cadre juridique et documentaire propre à la promesse d’achat.
Lorsque le vendeur doit vendre rapidement, il n’est pas nécessaire de révéler tous les détails de ses contraintes financières. Il reste toutefois essentiel de communiquer honnêtement les échéances qui affectent réellement la transaction. Dissimuler une impossibilité de respecter la date convenue risquerait de fragiliser l’accord.
La présence d’autres acheteurs peut constituer un levier de négociation, à condition de ne pas inventer une concurrence. Tant qu’aucun engagement ne l’interdit, la commercialisation peut se poursuivre dans le respect des règles applicables. En revanche, une fois une offre acceptée de manière juridiquement contraignante, le vendeur ne doit pas supposer qu’il reste libre de conclure avec un tiers.
Une proposition de réponse peut être formulée simplement : « Votre offre a été étudiée avec attention. Compte tenu des caractéristiques du bien et des conditions proposées, une vente au montant de [prix] pourrait être envisagée, sous réserve d’un accord sur les modalités précisées par écrit. » Cette formulation ouvre la discussion sans présenter la négociation comme un affrontement.
La prochaine étape consiste à formaliser les conditions sur lesquelles les parties peuvent réellement s’accorder, puis à faire vérifier leur portée par le notaire ou le professionnel compétent avant tout engagement définitif. Une bonne négociation ne vise pas seulement à obtenir un meilleur montant : elle doit permettre de conclure une vente dans des conditions financièrement et juridiquement maîtrisées.
Une offre au prix demandé doit-elle obligatoirement être acceptée ?
Pas nécessairement. Les obligations du vendeur dépendent du pays, des conditions de commercialisation, de la rédaction de l’annonce, des engagements antérieurs et du contexte juridique de l’offre. En France, une proposition au prix demandé peut soulever des questions particulières sur l’engagement des parties. Avant de refuser ou d’accepter, il est préférable de faire vérifier la situation contractuelle précise.
Peut-on demander des justificatifs bancaires avant d’accepter une offre ?
Oui, le vendeur peut demander des informations ou justificatifs proportionnés afin d’évaluer le financement annoncé. Cependant, les pièces légalement exigibles, les obligations des professionnels et les règles de protection des données varient selon les juridictions. Une attestation bancaire constitue un indice de préparation du dossier, pas une garantie définitive de crédit.
Une offre d’achat acceptée peut-elle encore échouer ?
Oui. Une condition suspensive peut ne pas se réaliser, notamment lorsque le financement demandé est refusé dans les circonstances prévues au contrat. Des difficultés d’exécution peuvent aussi survenir. Les droits de chaque partie, les restitutions éventuelles et les conséquences financières dépendent du droit applicable et des actes signés.
Le versement d’un dépôt de garantie assure-t-il que l’acheteur ira jusqu’au bout ?
Non. Un dépôt de garantie régulièrement prévu dans un avant-contrat peut encadrer les obligations des parties, mais il ne neutralise ni les conditions suspensives ni les droits légaux de rétractation applicables. Son versement, sa conservation et sa restitution doivent respecter les règles locales. En France, il est interdit d’exiger un acompte directement au vendeur au stade de l’offre d’achat.
Peut-on accepter une autre proposition après avoir déjà accepté une offre ?
Une acceptation peut produire un engagement juridique contraignant. Le vendeur ne doit donc pas considérer qu’il peut librement accepter une seconde offre simplement parce qu’aucun acte authentique n’a encore été signé. Les conséquences dépendent du droit local, de la formation de l’accord et de ses éventuelles conditions. Une vérification notariale est nécessaire avant tout nouvel engagement.