Bien comprendre le fonctionnement de la fiscalité immobilière

Fonctionnement de la fiscalité immobilière

La fiscalité des recettes locatives dépend du mode d’exploitation de votre bien immobilier. En fonction des choix de l’exploitation de votre investissement, les impôts à payer chaque année ne sont pas les mêmes. Avant la signature du contrat, il faut bien choisir votre fiscalité immobilière parce qu’une fois le contrat signé, il est difficile d’y revenir. Découvrez dans cet article, la fiscalité qui correspond à chaque type d’investissement.

L’imposition de la location de logement vide

Vous pouvez choisir trois types de fiscalité qui découle des trois modes d’investissement immobilier. Pour en savoir un peu plus sur les différentes sortes d’imposition, cliquez ici. Pour la fiscalité immobilière de la location non meublée, il existe deux régimes : le régime micro-foncier et le régime réel. Le régime micro-foncier est destiné au bailleur qui perçoit des loyers de moins de 15 000 € par an. Le contribuable bénéficie de 30 % d’abattement. On calcule ses impôts sur les 70 % de ses revenus locatifs. Le régime réel est réservé au particulier qui touche plus de 15 000 € de loyers par an. La base de calcul de ses impôts sera déduite de divers frais et charges, à savoir : les intérêts d’emprunt, les primes d’assurance, etc. 

La fiscalité de la location d’appartement meublé

Il y a aussi deux systèmes d’imposition pour la location meublée du bien immobilier : le régime micro-BIC et le régime réel simplifié en location mobilière non professionnelle. Le régime micro-BIC est appliqué au bailleur dont les revenus locatifs sont inférieurs à 70 000 € par an. Ce système est le plus intéressant parce que le contribuable bénéficie d’un abattement de 50 % sur ses revenus locatifs. Le régime réel est appliqué si les recettes perçues dépassent 70 000 € par an. L’avantage de cette modalité d’imposition est que tous les frais et charges supportés par le propriétaire y compris l’amortissement de la valeur du logement, sont déductibles sur la base de calcul des recettes locatives encaissées. Il est intéressant de choisir ce régime si les charges dépassent la moitié des recettes encaissées.

La fiscalité de la Société Civile Immobilière

Il existe deux types de SCI avec impositions différentes : la SCI à impôt sur le revenu et la SCI à impôt sur les sociétés. L’impôt sur le revenu de la SCI est dit transparent parce que ce sont les associés qui déclarent directement leurs revenus fonciers de la société. Pour le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés choisi par les associés, la fiscalité n’est plus translucide. C’est la société qui est directement imposée. Avant de choisir ce système, il faut bien réfléchir parce que le choix est définitif. On peut adopter ce régime dès la création de la société ou pour une société civile immobilière en cours.

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