Comment une entreprise allemande exerçant en France se défend-elle en cas de litige ?

avocat

Certaines entreprises allemandes souhaitent s’implanter en France afin de profiter des spécificités et de l’attractivité de son marché. Bien que la France et l’Allemagne soient deux entités de l’Union européenne, elles possèdent cependant leur propre législation. Pour un entrepreneur allemand développant son activité sur le territoire français, la connaissance du système juridique français est loin d’être évidente. Et en cas de litige d’une entreprise allemande en France, la direction a alors fort intérêt à se tourner vers un cabinet d’avocat franco-allemand.

 

Les litiges auxquels l’entreprise peut avoir à faire face

Certains entrepreneurs souhaitent profiter de l’attractivité du marché d’un pays étranger pour y implanter une entreprise. Tout d’abord, il faut savoir qu’avant de se lancer, il est toujours conseillé de se faire accompagner afin d’avoir un minimum de connaissances sur les spécificités administratives et juridiques du marché en question. Dans le cadre d’une entreprise allemande décidant d’exercer en France, il faut savoir que le droit, et donc les règles, diffèrent d’un pays à l’autre. Être accompagné par un cabinet d’avocat franco-allemand, comme hwh.eu, est donc un réflexe à avoir au moment de la phase de réflexion du projet.

Une fois l’activité lancée, un contentieux ou un litige d’une société allemande en France peut survenir. Ces litiges peuvent concerner les domaines suivants :

   un conflit avec un membre du personnel

   les questions de concurrence, de distribution et de consommation

   la propriété intellectuelle

   le droit social

   le droit de l’immobilier

   les normes environnementales

   les risques industriels

   les assurances etc.

En cas de litige d’une société allemande en France, il est loin d’être évident pour la direction de se défendre, la faute souvent à une méconnaissance des règles qui s’appliquent dans le pays où est implantée l’entreprise. Fort heureusement, la société peut compter sur l’expertise d’un cabinet franco-allemand.

 

Pourquoi se tourner vers un cabinet d’avocat franco-allemand ?

Si un litige d’une société allemande en France vient à se présenter, la direction de la société peut se tourner vers un cabinet d’avocat franco-allemand. Basé en France, ce dernier dispose de collaborateurs français et allemands, ayant une parfaite connaissance du tissu économique des deux pays, et de leur environnement juridique.

Leurs compétences, leur formation et leurs différentes expériences sur le terrain en font les professionnels les mieux placés pour défendre l’entreprise en cas de conflit. Leur connaissance du droit français leur permet de développer une stratégie de défense en adéquation avec les intérêts de l’entreprise, et de postuler devant les tribunaux en France.

Pour les entrepreneurs, la démarche est simple, et en cas de litige d’une entreprise allemande en France, il suffit de prendre contact avec le cabinet dont les locaux sont basés en France. Un interlocuteur maîtrisant l’allemand recueille alors la demande, étudie le dossier, et propose une rencontre afin de voir comment les deux entités peuvent collaborer. 

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